Aviso Legal

La page web  www.kimitec.com (ci-après dénommé le « site Web ») est la propriété de la FONDATION MAAVI (ci-après dénommée « L’ENTREPRISE »), dont le siège social est à l’adresse suivante : Parage Cerro de los Lobos s/n – 04738 Vícar (ALMERIA) et CIF G04921383, inscrite au registre des Fondations d’Andalousie sous le numéro AL-1502.C.I.F.

LA FONDATION MAAVI vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de ce site Web (ci-après les « conditions générales d’utilisation ») qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à sa navigation sur ce site, conformément aux dispositions de la législation espagnole . Étant donné que l’entreprise pourrait modifier ces conditions d’utilisation à l’avenir, nous vous recommandons de les vérifier régulièrement afin d’être dûment informé des changements intervenus.

Afin que l’utilisation du site Web soit conforme aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, LA FONDATION MAAVI informe l’utilisateur que toute suggestion, doute ou consultation sur les conditions générales d’utilisation sera reçue et résolue en contactant l’entreprise via son courriel lopd@maavifoundation.com

Objectif

LA FONDATION MAAVI fournit le contenu et les services disponibles sur la page Web, sous réserve des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que la politique de traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommée « politique de protection des données »). L’accès à ce site web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit vous confère la qualification d »utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de toutes les conditions générales d’utilisation, l’entreprise se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquence, il incombe à chaque utilisateur de lire attentivement les conditions générales d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède à ce site, et si celui-ci n’est pas d’accord avec l’une d’entre elles, il devra s’abstenir d’utiliser ce site Web.

Il est également noté que, dans certains cas, des conditions particulières peuvent être fixées pour l’utilisation sur le site Web de contenus et/ou de services spécifiques, l’utilisation de tels contenus ou services implique l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

Services

Sur le site web, LA FONDATION MAAVI donne aux utilisateurs la possibilité d’accéder à : Des informations sur l’entreprise, ses coordonnées, ses objectifs, son emplacement – Une rubrique de contact pour pouvoir nous consulter en fournissant vos données à caractère personnel – Liens pour l’accès aux réseaux sociaux (ci-après dénommés « services »).

Confidentialité et Traitement de Données

Lorsqu’il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel pour l’accès à certains contenus ou services, les utilisateurs en assurent la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité. L’entreprise fournit à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur objet, selon les modalités indiquées à la section « politique de protection des données ».

Propriété Industrielle et Intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le site Web, en particulier les dessins, les textes, les images, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les marques, ou tout autre signe susceptible d’une utilisation industrielle ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive de LA FONDATION MAAVI et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour toutes ces raisons, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière à communiquer publiquement, transformer ou modifier de tels contenus, tout en maintenant l’entreprise indemne  de toute réclamation résultant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès au site Web n’implique la renonciation, la transmission, la licence ou la cession totale ou partielle de ces droits, sauf si cela est expressément mentionné. Les présentes conditions générales d’utilisation du site Web ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses contenus différents de ceux qui sont expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de droits est soumise à la condition préalable et à l’autorisation express accordée à cet effet par LA FONDATION MAAVI ou le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant que droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. LA FONDATION MAAVI est titulaire des éléments qui intègrent le design graphique du Site Web, menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et tout autre contenu du site Web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu affiché sur le site Web ne peut être reproduit totalement ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de recherche d’informations, sous quelque forme que ce soit , ni sur aucun réseau, sauf autorisation écrite préalable, de l’entité susmentionnée.

Il est également interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information susceptible de contenir les contenus. L’utilisateur de ce site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui porter atteinte, en tout état de cause, l’entreprise se réserve  l’exercice de tous les moyens ou actions juridiques qui lui sont propres pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’utilisateur s’engage à:

Utiliser de manière appropriée et licite le site Web, ainsi que les contenus et services, conformément aux dispositions suivantes : (i) la législation applicable à tout moment; (ii) les conditions générales d’utilisation du site Web; (iii) la moralité et les bonnes mœurs généralement admises et (iv) l’ordre public.

Se munir de tous les moyens et les besoins techniques nécessaires pour accéder au site Web.

Fournir des informations exactes en remplissant les formulaires du site Web de leurs données à caractère personnel et les actualiser régulièrement. L’utilisateur sera le seul responsable des fausses manifestations ou des fausses déclarations qu’il effectue et du préjudice qu’il cause à l’entreprise ou à des tiers pour les informations qu’il fournit.

En plus des dispositions du paragraphe précédent, l’utilisateur devra également s’abstenir:

  1. Utiliser le Site Web et/ou les contenus à des fins ou à des effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de nuire, d’entraver, de surcharger, de détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou documents, fichiers et tout type de contenus stockés dans tout équipement informatique.
  2. Accéder ou de tenter d’accéder aux contenus ou aux zones d’accès restreint du Site Web sans remplir les conditions requises pour cet accès.
  3. Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
  4. Introduire ou diffuser sur le réseau, des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
  5. Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, d’autres fournisseurs et utilisateurs.
  6. Reproduire ou copier, distribuer, autoriser l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits concernés ou que cela ne soit légalement autorisé.
  7. Supprimer, dissimuler ou manipuler les notes relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres éléments d’identification des droits de l’entreprise ou des tiers incorporés dans le contenu; comme les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information susceptible d’être inséré dans les contenus.
  8. Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à votre disposition à cet effet ou qui ont été expressément indiqués sur les sites Web où se trouvent les contenus ou, d’une manière générale, de ceux qui sont couramment utilisés sur Internet pour ne pas présenter un risque de dommage ou de neutralisation du site Web et/ou des contenus.
  9. En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers, des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, d’une manière générale, tout matériel qui:

(i) Dans tous les cas, serait contraire, méprisé ou porterait atteinte contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans les autres textes législatifs en vigueur.

(ii) Induit, incite ou encourage des actes criminels, injures, diffamatoires, violents ou, d’une manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(iii)Induit, incite ou encourage des actions, des attitudes ou des idées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou la condition.

(iv) Incorpore, met à disposition ou autorise l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, d’une manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.

(v) Induit ou risque d’induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.

(vi) Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, de risques ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.

(Vii) Il est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à LA FONDATION MAAVI ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée.

(viii) Être contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image même des personnes.

(ix) Constituer tout type de publicité.

(x) Comprend tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal du site Web.

Si un mot de passe vous est fourni pour accéder à certains des services et/ou contenus du site Web, vous devez l’utiliser avec diligence, tout en le gardant au secret. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, à titre temporaire ou permanent, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus susmentionnés par des personnes extérieures. De même, vous êtes tenu d’informer l’entreprise de tout fait susceptible d’entraîner un usage abusif de son mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que la notification précédente n’aura pas été effectuée, LA FONDATION MAAVI sera exonérée de toute responsabilité qui pourrait résulter de l’utilisation abusive de son mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou des services du site Web par tout tiers illégitime étant de sa responsabilité.

Si, par négligence ou délibérément, il manque à l’une des quelconques obligations prévues par les présentes conditions générales d’utilisation, il sera responsable de tous dommages et intérêts qui pourrait en résulter pour LA FONDATION MAAVI.

Responsabilités

LA FONDATION MAAVI ne garantit pas un accès continu, ni la bonne visualisation, téléchargement ou utilité des éléments et informations contenus sur les pages du site Web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle.

LA FONDATION MAAVI n’est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations offertes.

LA FONDATION MAAVI pourra interrompre le service ou résoudre immédiatement la relation avec l’utilisateur si elle constate qu’une utilisation de son site Web ou de l’un des services qu’elle propose est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’entreprise n’est pas tenue pour responsable de dommages, pertes, réclamations ou frais liés à l’utilisation du site Web. Elle ne sera responsable que de l’élimination, dans les meilleurs délais, des contenus susceptibles de provoquer de tels dommages, à condition que cela soit notifié. En particulier, elle n’est pas responsable des préjudices qui peuvent résulter, entre autres:

– Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes de téléphone, retards, blocages ou ruptures dans le fonctionnement du système électronique, imputables à des défaillances, à des surcharges et à des erreurs sur les lignes et les réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause étrangère au contrôle de l’entreprise.

– Intrusions illicites par l’utilisation de logiciels malveillants de quelque type que ce soit et par tout moyen de communication, tel que des virus informatiques ou d’autres.

– Abus ou usage inapproprié du site Web.

– Erreurs de sécurité ou de navigation résultant d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non actualisées du navigateur. Les administrateurs de l’ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, en totalité ou en partie, tout contenu ou toute information figurant sur le site Web.

LA FONDATION MAAVI exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des services de libre disposition et d’utilisation par les utilisateurs du site Web. De même, l’entreprise est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçues à la suite des formulaires de collecte de données, les mêmes que pour la fourniture des services de requêtes et d’interrogations. En outre, en cas de préjudice causé par un usage illicite ou incorrect de ces services, l’utilisateur pourra recevoir une réclamation de l’entreprise pour les dommages causés.

Vous défendrez, indemniserez et maintiendrez l’entreprise indemne de tout préjudice résultant de plaintes, d’actions ou de demandes émanant de tiers du fait de son accès ou de son utilisation du site Web. Vous êtes également tenu d’indemniser LA FONDATION MAAVI contre tout dommage résultant de votre utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés pour recueillir ou extraire des données ou de toute autre manière pour imposer une charge déraisonnable au fonctionnement du site Web.

Liens hypertexte

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, même par une hyperliaison ou un hyperlien, le site Web de LA FONDATION MAAVI, ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l’entreprise.

Le site Web de LA FONDATION MAAVI, contient des liens vers d’autres sites Web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des partenaires et/ou des sponsors. En conséquence, l’entreprise n’est pas tenue responsable du contenu de ces sites web, ni placée dans une position de garante ou/ou de partie offrant des services et/ou des informations qui peuvent être fournis à des tiers par le biais de liens de tiers.

L’utilisateur a un droit limité, révocable et non exclusif pour créer des liens vers la page d’accueil du site Web exclusivement à usage privé et non commercial. Les sites Web qui comportent un lien vers notre site Web (i) ne peuvent pas laisser entendre que l’entreprise recommande ce site ou ses services ou produits; (ii) ne peuvent pas fausser leur relation avec l’entreprise ni affirmer que l’entreprise a autorisé une telle liaison, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de l’entreprise; (iii) ne peuvent pas inclure des contenus qui peuvent être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicite; (iv) ne peuvent être liés à aucune page du site Web autre que la page d’accueil; (v) vous devez connecter votre site Web à votre propre adresse, sans permettre au site Web de la liaison de reproduire le site Web comme une partie de votre Web ou de l’un de vos  » frames  » ou de créer un  » browser  » sur l’une des pages du site Web. LA FONDATION MAAVI peut à tout moment demander la suppression de toute liaison sur le site Web, après quoi elle devra procéder immédiatement à son élimination. L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont des liens vers le site Web.

En conséquence, LA FONDATION MAAVI, n’assume aucune responsabilité pour tout aspect relatif à ces sites web.

Protection des données

Pour utiliser certains des services, les utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données à caractère personnel. Dans ce but, LA FONDATION MAAVI traitera automatiquement les données à caractère personnel conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Pour ce faire, l’utilisateur peut avoir accès à la politique suivie en matière de traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à l’établissement des finalités préétablies, conformément aux conditions définies dans la politique de protection des données que présente ce site Web.

Cookies

AGRO-INDUSTRIAL MAAVI S.L. se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur le site Web, afin de le reconnaître comme un utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation du site Web par la présélection de sa langue, ou par des contenus plus recherchés ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le site Web ou le tiers agissant en son nom ne sont associés qu’à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas en soit les données personnelles de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur par l’intermédiaire d’un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’utilisateur sur le site Web, lorsque l’utilisateur autorise la réception. Vous pouvez également supprimer les « cookies » pour cela, vous devez consulter les instructions d’utilisation de votre navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible à l’entreprise de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter le contenu et d’afficher ses préférences de navigation et de publicité, ainsi que de reconnaître ses profils démographiques pour mesurer les visites et les paramètres du trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées.

Durée et fin de l’exécution

La durée de service du présent site Web et des autres services est en principe indéterminée. Toutefois , l’entreprise peut mettre fin ou suspendre n’importe lequel des services du portail. Dans la mesure du possible, l’entreprise annoncera la cessation ou la suspension de la prestation du service déterminé.

Déclarations et Garanties

D’une manière générale, les contenus et les services proposés sur le site Web sont purement informatifs. Par conséquent, en les proposant , LA FONDATION MAAVI n’accorde aucune garantie ni déclaration concernant le contenu et les services offerts sur le site Web, y compris, à titre indicatif, des garanties de licéité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de négociabilité, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

Force majeure

LA FONDATION MAAVI n’est en tout état de cause pas responsable en cas d’impossibilité de service, si celle-ci résulte d’interruptions prolongées de l’approvisionnement électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, de la rébellion, des explosions, des inondations, des actes et des omissions du gouvernement, et, en général, tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

Règlement des litiges. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que l’utilisation du site Web sont régies par la législation espagnole, qui s’applique aux dispositions non prévues dans ces conditions en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

LA FONDATION MAAVI et l’utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, sont soumis aux tribunaux D’ALMERIA pour tout différend qui pourrait résulter de l’existence, de l’interprétation ou de l’application de ces Conditions Générales; sauf dans les cas où l’utilisateur a le statut de consommateur ou d’utilisateur conformément aux lois applicables, où cette clause ne s’applique pas.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation est devenue caduque ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, une telle inexigibilité ou nullité ne rend pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation inexigibles ou nulles dans leur ensemble. Dans ce cas, LA FONDATION MAAVI, modifiera ou remplacera ladite disposition par une autre convention qui sera valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteindra l’objectif et la prétention énoncés dans la convention initiale.